Vos données, nos engagements.
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et comment garder la main. Sans détour.
La protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique explique, en termes clairs, comment Texas France traite vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
01 — ResponsableQui sommes-nous ?
Le responsable de traitement est Texas France [À COMPLÉTER : raison sociale + adresse du siège], distributeur officiel de la marque Texas en France. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) — voir la section 12.
Responsable de traitement
Personne morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles. Ici, Texas France.
02 — DonnéesQuelles données collectons-nous ?
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Le site est une vitrine : il n’y a ni compte client, ni paiement, ni panier. La plupart de vos données proviennent directement des formulaires que vous remplissez.
| Donnée | Source | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, téléphone | Formulaire contact | Répondre à une demande de conseil | Intérêt légitime | 12 mois |
| Nom, société, SIRET, projet | Formulaire devenir revendeur | Traiter une candidature de revendeur | Intérêt légitime | 24 mois |
| E-mail, n° de série | Formulaire SAV | Suivi de la demande de SAV | Exécution contractuelle | 5 ans (durée de garantie) |
| Cookies tiers | Navigateur | Mesure d’audience (si consentie) | Consentement | 13 mois |
| Hash IP + user-agent | Formulaires (anti-spam) | Prévention des abus et de la fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
Donnée personnelle
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, e-mail, adresse IP, etc.).
03 — FinalitésPourquoi les collectons-nous ?
Chaque traitement repose sur une finalité déterminée et une base légale, détaillées dans le tableau ci-dessus. En synthèse :
- répondre à vos demandes de conseil ou de SAV ;
- instruire les candidatures de revendeur ;
- mesurer l’audience du site, uniquement si vous y consentez ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les abus.
Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage publicitaire.
04 — ConservationCombien de temps les conservons-nous ?
Les durées de conservation figurent dans le tableau de la section 2. À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées. Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsque la loi l’impose (obligations comptables, contentieux).
05 — PartageAvec qui les partageons-nous ?
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions et dans le cadre d’un accord de traitement (DPA).
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Resend | Acheminement des e-mails transactionnels | UE / États-Unis | DPA signé · CCT |
| Vercel ou OVHcloud | Hébergement du site | États-Unis ou France | DPA signé · CCT le cas échéant |
| Cloudflare | Protection anti-bot (Turnstile) | UE / États-Unis | DPA signé · CCT |
| Neon | Base de données (si activée) | UE | DPA signé |
| Google Analytics 4 | Mesure d’audience (si consentie) | États-Unis | DPA · consentement requis |
| Plausible | Mesure d’audience sans cookie (si activée) | UE (Allemagne) | DPA signé |
Sous-traitant
Prestataire qui traite des données pour le compte du responsable de traitement, selon ses instructions et sous contrat (article 28 du RGPD).
06 — TransfertsSont-elles transférées hors de l’UE ?
Certains sous-traitants peuvent être établis hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et, le cas échéant, mesures supplémentaires faisant l’objet d’une analyse d’impact des transferts (TIA).
07 — Vos droitsQuels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
08 — ExerciceComment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, écrivez à notre DPO (voir section 12) en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.
09 — SécuritéSécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), accès restreint aux données, protection anti-bot des formulaires, et sélection de sous-traitants offrant des garanties suffisantes.
10 — TraceursCookies et traceurs
Le site n’installe aucun cookie de mesure d’audience ou marketing sans votre consentement. Le détail des cookies utilisés et la manière de les paramétrer figurent dans notre politique de cookies.
11 — ÉvolutionsModifications de cette politique
La présente politique peut évoluer pour refléter des changements légaux ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
12 — ContactNous contacter (DPO)
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données :
- Par e-mail : contact@texas-garden-france.fr
- Par courrier : [À COMPLÉTER : adresse postale du DPO / siège social]
Une question sur ce document ?
Notre équipe vous répond, en français et sans jargon.