Mentions légales.

Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

01 — IdentitéÉditeur du site

Le présent site est édité par :

• BIFOR
• Adresse : Bâtiment K16, 53 avenue Carnot, 69250 Neuville-sur-Saône, France
• SIREN : 823 543 798
• SIRET (siège social) : 823 543 798 00024
• N° TVA intracommunautaire : FR84 823 543 798
• N° EORI : FR823 543 798
• Activité principale (NAF/APE) : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé — code 46.90Z (nomenclature 2025 : 46.90Y)
• E-mail : contact@texas-garden-france.fr

Ci-après désignée « l’Éditeur » ou « Texas France », agissant en qualité de distributeur officiel de la marque Texas sur le territoire français.

02 — HébergeurHébergement

Le site est hébergé par :

• OVHcloud — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
  Téléphone : 09 72 10 10 07 · Site web : www.ovhcloud.com

03 — DroitsPropriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, visuels, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, sons, bases de données et leur agencement) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires (notamment Texas A/S).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, sauf exceptions légales. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

04 — MarqueMarque Texas et statut de Distributeur Officiel

Texas® est une marque déposée propriété de Texas A/S, Knullen 22, 5260 Odense S, Danemark, CVR DK66212319. Le présent site est édité par son distributeur officiel sur le territoire français, en qualité de licencié de marque dans le cadre du contrat de distribution.

L’usage de la marque Texas et des signes distinctifs associés sur ce site est réalisé avec l’autorisation de Texas A/S et dans les strictes limites de ce contrat. Il ne saurait être interprété comme un transfert de propriété de la marque au bénéfice de l’Éditeur.

05 — LiensLiens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l’usage qui pourrait en être fait. La présence d’un lien ne vaut pas approbation du contenu du site cible.

06 — CréditsCrédits photographiques

Les visuels présentés sur le site proviennent des sources suivantes :

• Texas A/S — photographies des produits du catalogue.
• Unsplash — visuels d’ambiance et lifestyle (crédits photographes indiqués dans les pages concernées ou disponibles sur demande).
• Équipe Texas France — visuels du showroom et de l’atelier.

Certains visuels d’ambiance sont temporairement issus de banques d’images en attendant les prises de vue définitives.

07 — LitigesDroit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au Tribunal Judiciaire de Lyon, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

08 — MédiationMédiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois — Immeuble l’Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE

E-mail : contact-admin@medconsodev.eu
Téléphone : 04 77 42 10 58 (du lundi au jeudi, 9 h – 12 h)

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : www.medconsodev.eu

Ou par voie postale à l’adresse ci-dessus.

Conformément à la réglementation européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible ici : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.